Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [26/01/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Faïença Broderie (hébergée sur Shopify) par Emilie Bernard, ci-après « le Vendeur », auprès de toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».

1) Informations sur le Vendeur

  • Nom / Raison sociale : Emilie Bernard - Atelier EBee - Faïenca

  • Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

  • Adresse : 129 traverse des capriers

  • Email : emilie1.bernard@gmail.com

  • SIRET : 977791946

  • TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (à conserver si vous êtes bien en franchise de TVA)

2) Produits proposés
Le Vendeur propose :

  1. Produits numériques : fichiers PDF (téléchargement).

  2. Produits physiques : kits (ex. kit de broderie / couture, fournitures, supports…).

  3. Produits personnalisés : articles réalisés sur demande selon les choix et informations fournis par le Client.

Les caractéristiques essentielles (contenu, format, dimensions, niveau, conditions d’usage, délais) sont indiquées sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles ; le fait main peut impliquer de légères variations.

3) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC].
Les frais de livraison s’ajoutent pour les produits physiques et sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de l’achat.

4) Commande

Toute commande implique l’acceptation des CGV en cochant la case prévue lors du paiement.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • saisie des informations de livraison (si applicable),

  • paiement complet.

Une confirmation est envoyée par email.

5) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés sur Shopify.
En cas de refus de paiement, la commande pourra être annulée.

6) Livraison des produits physiques (kits)

Les kits sont expédiés selon la Politique d’expédition disponible sur le site (zones, transporteurs, délais, tarifs, suivi).
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7) Livraison des produits numériques (PDF)

Les PDF sont fournis sous forme de téléchargement (lien envoyé par email et/ou via l’espace client) après confirmation du paiement.

Le Client doit disposer du matériel et des logiciels nécessaires (lecteur PDF, imprimante si besoin). Aucun envoi papier n’est prévu sauf mention contraire.

8) Produits personnalisés : conditions spécifiques

Pour toute commande personnalisée, le Client s’engage à fournir des informations exactes (texte, couleurs, dimensions, référence, orthographe…).

Selon le produit, une validation (maquette/aperçu) peut être proposée.
Toute modification demandée après lancement de la réalisation peut :

  • entraîner un délai supplémentaire,

  • et/ou faire l’objet de frais additionnels.

9) Droit de rétractation (important)

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation dépend du type de produit :

a) Produits numériques (PDF)
Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le fichier a été fourni (accès au téléchargement) et que l’exécution a commencé, conformément aux exceptions légales relatives aux contenus numériques fournis immédiatement.

b) Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

c) Kits (produits physiques non personnalisés)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, à condition que le produit soit neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à emilie1.bernard@gmail.com en indiquant le numéro de commande.

10) Retours et remboursements (kits)

En cas de rétractation valable :

  • le retour est effectué aux frais du Client (sauf erreur imputable au Vendeur),

  • le remboursement est réalisé après réception et contrôle du produit retourné,

  • les frais de livraison initiaux peuvent rester non remboursables selon la situation (notamment si une option de livraison plus coûteuse que le standard a été choisie).

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit retourné incomplet, abîmé, sali ou manifestement utilisé.

11) Produits manquants / endommagés / non conformes

Le Client doit signaler tout problème sous 48h après réception (kits), avec photos à l’appui (colis + étiquette + produit).
Selon le cas, le Vendeur proposera une solution (renvoi, remplacement, remboursement partiel ou total).

12) Propriété intellectuelle – PDF, visuels, contenus

Tous les contenus (PDF, patrons, textes, photos, visuels, designs, instructions) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un PDF accorde au Client une licence d’usage strictement personnel :

  • partage, revente, diffusion, mise en ligne, reproduction à grande échelle : interdits ;

  • vente d’articles réalisés à partir des PDF : interdite.

Licence commerciale sur demande :
Le Client peut demander une licence commerciale (conditions et tarif spécifiques) en contactant le Vendeur à emilie1.bernard@gmail.com avant toute exploitation.

13) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits (kits/PDF),

  • d’un résultat non conforme aux attentes en cas de non-respect des instructions,

  • de problèmes techniques côté Client empêchant le téléchargement,

  • des retards/pertes imputables aux transporteurs.

14) Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à emilie1.bernard@gmail.com.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

15) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.